Bienvenue dans notre centre d'information sur la réglementation

 Gardez une longueur d'avance sur la conformité des produits chimiques grâce à notre centre d'actualités et d'informations régulièrement mis à jour. En tant que spécialiste canadien de la réglementation possédant une vaste expertise internationale, j'alimente cette ressource afin de vous fournir des mises à jour appropriées, des conseils pratiques et des analyses d'experts dans le domaine, en constante évolution, de la réglementation des produits chimiques.

Vous y trouverez les dernières nouvelles sur les changements réglementaires, les calendriers de mise en œuvre, les stratégies de conformité et les tendances de l'industrie, avec un accent particulier sur les exigences canadiennes, tout en couvrant les développements en Amérique du Nord et en Europe. Parcourez notre collection d'articles, de guides et d'études de cas conçus pour transformer vos défis en matière de conformité en avantages stratégiques.

Visitez régulièrement cette page pour accéder à des informations précieuses qui vous aideront à vous conformer à la réglementation. Ces informations sont rédigées par un expert de l'industrie qui comprend la complexité des réglementations locales et internationales en matière de produits chimiques.

Aperçu de la réglementation mondiale sur les produits chimiques

 Les dernières nouvelles

Fin de la période de transition pour les modifications apportées au Règlement sur les produits dangereux

La période de transition de 3 ans prévue pour la mise à jour des classifications de produits, des fiches de données de sécurité (FDS) et des étiquettes afin de se conformer au Règlement sur les produits dangereux (RDP) modifié prend fin le 14 décembre 2025.


À compter du 15 décembre 2025, tous les produits dangereux devront avoir des classifications de danger, des FDS et des étiquettes (le cas échéant) qui sont entièrement conformes au RPD modifié.

De plus, toutes les FDS ou étiquettes soumises avec des demandes d'exemption en vertu de la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses à compter du 15 décembre 2025 devront être conformes au Règlement modifié. Si ces documents font l'objet d'un examen approfondi de la conformité, ils seront évalués conformément au Règlement modifié.


Les demandeurs qui ont soumis des FDS et des étiquettes basées sur la version antérieure du RPD avant la fin de la période de transition peuvent être tenus, à la demande de Santé Canada, de fournir une FDS et/ou une étiquette révisée basée sur le RPD modifié après la fin de la période de transition.


Santé Canada reconnaît les préoccupations des parties prenantes concernant l'harmonisation des échéanciers de mise en œuvre avec ceux de l'Occupational Safety and Health Administration (OSHA) des États-Unis, en particulier en ce qui concerne les FDS et les étiquettes pour les mélanges. Santé Canada comprend l'importance de la cohérence réglementaire pour les entreprises canadiennes et reconnaît l'efficacité de l'harmonisation des exigences et des délais.


Santé Canada demeure déterminé à atteindre les objectifs du Conseil de coopération en réglementation Canada–États-Unis, notamment l’harmonisation mutuelle de la mise en œuvre du SGH dans les deux pays.

Par conséquent, Santé Canada prévoit adopter l'approche suivante en matière de conformité et d’application des exigences modifiées du RPD:

  • Jusqu'au 19 juillet 2027 (date limite de mise en œuvre aux États-Unis pour les mélanges), Santé Canada se concentrera sur la promotion de la conformité auprès des parties réglementées ; et
  • À partir du 19 juillet 2027, la conformité et l'application de la loi suivront une approche basée sur le risque, conformément aux directives standard du ministère et du programme.


Tout au long de cette période, Santé Canada peut prendre des mesures pour inciter ou contraindre au respect du Règlement sur les produits de santé, si cela est justifié.


Vous pouvez en savoir plus à ce sujet et sur les autres mesures prises par Santé Canada pour réduire les formalités administratives et soutenir une croissance économique robuste au Canada dans le Rapport sur la réduction du fardeau administratif, publié le 8 septembre 2025.

Révision 11 du SGH

Les Nations-Unies viennent de faire paraître la Révision 11 du SGH (12 septembre 2025. Vous pouvez accéder aux versions PDFs en français, anglais et espagnol sur le site ci-dessous.

Présentation de notre publication "Les secrets réglementaires’’

J'ai le plaisir de lancer cet espace dédié à l'échange d'informations réglementaires essentielles avec mes clients et mes collègues du secteur.

Après avoir aidé pendant des années des entreprises à naviguer dans les méandres de la conformité des produits chimiques, en particulier dans le cadre canadien, j'ai reconnu la nécessité de disposer d'informations accessibles et appropriées sur l'évolution de la réglementation.

 

Cette publication propose une analyse d’expert des réglementations émergentes, des stratégies de mise en conformité et des meilleures pratiques de l'industrie - des informations auxquelles vous pouvez vous fier et qui proviennent d'un consultant canadien possédant une vaste expérience des réglementations nationales et internationales en matière de produits chimiques.

 

Je vous invite à consulter régulièrement cette page pour y trouver des mises à jour destinées à vous aider à rester en conformité tout en transformant les connaissances réglementaires en un avantage concurrentiel.

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Produits chimiques de consommation au Canada

Le gouvernement du Canada s’est engagé à introduire l’étiquetage obligatoire des produits chimiques de consommation. 

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Renseignements généraux:Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation(LCSPC)

  • Le Programme de la sécurité des produits de consommation de SantéCanada est responsable de l’administration et de l’application de la LCSPC (ou la «Loi») et de ses règlements.
  • Cette loi a pour objectif de protéger le public en remédiant au danger pour la santé ou la sécurité humaines que présentent les produits de consommation qui se trouvent au Canada.
  • La Loi énonce une interdiction générale des produits de consommation qui présentent un danger pour la santé ou la sécurité humaines. La Loi comprend plusieurs règlements propres à certains produits.
  • Les produits de consommation visés par la LCSPC et ses règlements sont ceux dont on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’un individu les obtienne en vue d’une utilisation à des fins non commerciales.

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Enjeu

  • Les produits de consommation sont assujettis à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation (LCSPC) et sont exclus du champs d'application de la Loi sur les produits dangereux (LPD)
  • Certaines parties prenantes ont exprimé des inquiétudes quant à l'exclusion des produits de consommation en vertu de la LPD, notamment :
  1.  les produits de consommation sont de plus en plus utilisés sur le lieu de travail sans que les travailleurs ne disposent des renseignements adéquats sur les dangers pour qu’ils puissent utiliser, manipuler ou entreposer ces produits en toute sécurité
  2.  les exigences actuelles en vertu de la LPD ne sont pas suffisantes en ce qui concerne l’utilisation de produits de consommation sur le lieu de travail

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